Initiatives populaires par législature 1960-2011 
Référendums déposés 1960-2011 
Définitions/remarques
Initiatives populaires : pour qu’une initiative puisse aboutir, elle doit recueillir, au niveau national, la signature légalisée de 100’000 personnes ayant le droit de vote. Depuis 1977, la récolte de signatures doit être effectuée dans un délai de 18 mois.
Source : Chancellerie fédérale, droits politiques (propres analyses).
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