Régulation politique
Initiatives et référendums

Nombre d'initiatives populaires par législature 1960–2007

Définitions/remarques: Initiatives: pour qu'une initiative aboutisse, elle doit recueillir les signatures de 100'000 citoyens ayant le droit de vote. Depuis 1977, ceci doit se faire dans un délai de 18 mois.

Source: Chancellerie fédérale, droits politiques.

Données de l'ensemble de l'indicateur ou directement en excel.

Description et explications: voir le chapitre correspondant du Rapport social 2000, 2004 et 2008.