Régulation politique
Initiatives et référendums

Référendums déposés en % des référendums potentiels 1960–2007

Définitions/remarques: Référendums: les lois fédérales, les arrêtés fédéraux de portée générale et les traités internationaux d'une durée indéterminée sont sujets au référendum facultatif. Ils sont soumis au vote du peuple lorsque 50'000 citoyens le demandent dans les 100 jours qui suivent leur publication. Le nombre de signatures a été augmenté en 1977 de 30'000 à 50'000. Référendum avec succès: abouti et accepté en votation. Référendum sans succès: pas abouti ou rejeté en votation.

Source: Chancellerie fédérale, droits politiques

Données de l'ensemble de l'indicateur ou directement en excel.

Description et explications: voir le chapitre correspondant du Rapport social 2000, 2004 et 2008.